Mentions légales
Site de commercialisation du programme immobilier Alma Petra, à La Norville (91), 7e arrondissement.
1. Éditeur du site
GCC (marque commerciale « GCC Promotion »), Société par Actions Simplifiée au capital de 2 325 000 €
Siège social : 226 avenue du Maréchal Foch, 78130 Les Mureaux
RCS Versailles n° 407 794 551 — SIRET 407 794 551 00231
N° TVA intracommunautaire : FR71 407 794 551
Téléphone : 01 59 06 94 43
Site web : https://www.alma-petra-lyon.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de la société GCC PROMOTION.
3. Hébergement
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
4. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter le programme Alma Petra, résidence d'appartements neufs en accession, du 2 au 5 pièces, située à La Norville (91), dans le 7e arrondissement, et de permettre aux internautes de formuler une demande d'information ou de contact auprès de GCC PROMOTION.
Les informations, visuels, surfaces et prix sont communiqués à titre indicatif et non contractuels. Seuls le contrat de réservation et les documents remis lors de l'acquisition font foi.
5. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact (identité, coordonnées, demande) sont destinées à l'usage exclusif de GCC PROMOTION et, le cas échéant, de ses partenaires commercialisateurs mandatés, afin de traiter votre demande et de vous recontacter.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter GCC PROMOTION à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou par téléphone au 01 59 06 94 43.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et mesure d'audience
Le site peut déposer des cookies ou technologies similaires à des fins de mesure d'audience, de performance publicitaire ou de bon fonctionnement du site (notamment Google Analytics / Google Tag Manager, Meta Pixel le cas échéant).
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7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, plans, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GCC PROMOTION est interdite.
Conception et réalisation du site : Illusio.
8. Conditions des offres commerciales
Les mentions (1) et (2) renvoyant aux offres affichées sur le site s'entendent comme suit :
- (1) Remise commerciale : remise de X XXX € par pièce, valable pour les 10 premiers réservataires, dans la limite des stocks disponibles et selon conditions définies en bureau de vente. Montant indicatif, non contractuel tant que la réservation n'est pas actée.
- (2) Frais de notaire : prise en charge des frais de notaire selon modalités et plafond communiqués en bureau de vente, pour les acquéreurs remplissant les conditions de l'offre en vigueur à la date de réservation.
Ces offres ne sont cumulables avec d'autres promotions que si expressément mentionné par GCC PROMOTION. GCC PROMOTION se réserve le droit de modifier ou retirer ces offres à tout moment.
9. Responsabilité
GCC PROMOTION s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni être tenue responsable des indisponibilités temporaires du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de GCC PROMOTION quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
(1) Remises exceptionnelles par appartement sur les prix en TVA 20 %, valables uniquement les 19 et 20 juin 2026, sous réserve de stocks disponibles.